[Modèle de base — à faire valider par un juriste et à adapter à vos modalités réelles de paiement / délais avant publication définitive.]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Acquisition (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de marketing digital : SEO, Google Ads, Meta Ads, création de sites web, audits digitaux et prestations associées.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à compter de la signature du devis (ou de son acceptation écrite par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Le devis a une durée de validité de 30 jours sauf mention contraire.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis individualisé. [Préciser si HT ou TTC et le régime de TVA applicable.] Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) reversés aux régies ne sont pas inclus dans les honoraires du Prestataire, sauf indication contraire au devis.
4. Modalités de paiement
[À COMPLÉTER : ex. acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; échéance de paiement à 30 jours ; moyens acceptés.] Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais et obligations
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la transmission par le Client des éléments nécessaires (accès, contenus, validations). Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie de résultat chiffré (positionnement, volume de leads, chiffre d'affaires).
6. Propriété intellectuelle
Les livrables créés deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les conséquences de décisions des plateformes tierces (suspension de compte publicitaire, modification d'algorithme, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.
8. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressent à une clientèle professionnelle (B2B) : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dispositions spécifiques applicables aux professionnels employant cinq salariés ou moins.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026.