1. Éditeur du site
Le site maisonacquisition.fr est édité par :
- Mohamed Ali Khaldi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maison Acquisition »
- Forme juridique : entrepreneur individuel (personne physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés)
- Adresse de l'établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Activité exercée localement à : 791 route Nationale 8, 13400 Aubagne, France
- RCS : 104 536 644 R.C.S. Paris (immatriculation du 13/05/2026)
- SIREN : 104 536 644 — N° de gestion : 2026A09196
- N° TVA intracommunautaire : FR20 104 536 644 (clé calculée — à confirmer auprès de votre Service des Impôts des Entreprises ; indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise en base)
- Téléphone : 06 35 56 23 34
- E-mail : contact@maisonacquisition.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mohamed Ali Khaldi, en sa qualité de représentant légal de Maison Acquisition.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
Le nom de domaine est géré via OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, charte graphique, code, structure) est la propriété exclusive de Maison Acquisition ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable à l'adresse contact@maisonacquisition.fr.
6. Cookies
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : mai 2026.